certificat médical.. ou pas ?
Bonjour,
La question revient tous les ans, et la réponse officielle est sur le site de la FF SBF&DA .
Voici cependant ci-dessous le texte repris et simplifié pour le cas particulier de notre discipline qui n’a pas de « combat », juste des « assauts ».
CERTIFICAT MÉDICAL – MAJEURS – QS SPORT
Suite à la loi du 2 mars 2022.
pour les adultes de moins de 50 ans, un certificat médical n’est plus obligatoire si les réponses au questionnaire de santé le permettent.
Au-delà (50 ans et plus), il reste obligatoire tous les ans : questionnaire de santé.
Comment procéder pour répondre au questionnaire de santé pour les majeurs ?
1/ Prendre connaissance du Questionnaire et y répondre :
Questionnaire Sportif Majeur : QS SPORT (FORMULAIRE CERFA N° 156699*01)
2/ Afin de respecter le secret médical, les questionnaires de santé ne doivent pas être remis au club ni à la Fédération.
Mais en fonction de vos réponses vous devez suivre les procédures suivantes :
– Si vous avez répondu « OUI » à UNE ou plusieurs questions,
Vous devez fournir un certificat médical au club. Consultez un médecin et présentez-lui le questionnaire renseigné.
– Si vous avez répondu « NON » à TOUTES les questions,
Il n’y a pas de certificat médical à fournir. mais vous devez retourner au club l’attestation, ci-dessous, complétée :
CERTIFICAT MÉDICAL – MINEURS
Depuis le 7 mai 2021, le Décret n° 2021-564 modifie le code du sport afin de prendre en compte l’évolution du contrôle de l’absence de contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières.
Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive ASSAUT.
La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire conduisent à un examen médical.
Comment procéder pour répondre au questionnaire de santé pour les mineurs ?
1/ Prendre connaissance du Questionnaire et y répondre :
Questionnaire Sportif Mineur : QUESTIONNAIRE DE SANTÉ DU MINEUR
2/ Afin de respecter le secret médical, les questionnaires de santé ne doivent pas être remis au club ni à la Fédération.
Mais en fonction de vos réponses vous devez suivre les procédures suivantes :
– Si vous avez répondu « OUI » à UNE ou plusieurs questions,
Vous devez fournir un certificat médical au club pour la pratique et/ou la compétition en Assaut. Consultez un médecin et présentez-lui le questionnaire renseigné.
– Si vous avez répondu « NON » à TOUTES les questions,
Il n’y a pas de certificat médical à fournir. mais vous devez retourner au club l’attestation, ci-dessous, complétée :
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